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Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 44, 22 février 2005, p. 2949.
Subject
Food & nutrition, Water
Keyword
Standards Potable water Hygiene/sanitary procedures Toxicity/poisoning Radiation Certification Food quality control/food safety Water supply Recreational water use
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté définit les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire: - des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles; - des eaux de piscines et de baignades (baignades aménagées et autres baignades). Au sens du présent arrêté, on entend par contrôle sanitaire toute opération de vérification de la qualité des eaux conduite par l'autorité sanitaire compétente dans le but de répondre aux exigences de la réglementation applicable aux eaux considérées.

Full text
French