Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Country/Territory France Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, n° 53, 4 mars 2010, p. 4470. Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Registration International trade Certification Pests/diseases Inspection Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, conformément aux dispositions dela directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 2006 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX