Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries

Le présent arrêté s’applique aux méthodes de livraison et de réception des betteraves sucrières vendues aux sucreries et distilleries, quelle que soit la forme juridique de ces entreprises et en tous lieux où s’effectuent ces opérations. Ces méthodes permettent de déterminer le poids utile des betteraves livrées et leur teneur en sucre mesurée par saccharimétrie. Elles concernent la réception par pesage des chargements.