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Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 64, 16 mars 2000, p. 4107.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Research Birds Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de son sont interdits dans un rayon de 700 mètres autour des aires de nidification du gypaète barbu, sur tout le territoire national, du 1er octobre au 31 août. Des autorisations dérogeant aux interdictions mentionnées à l'article 1er peuvent être accordées par le préfet du département concerné, dans l'intérêt de la recherche ou de l'information scientifiques.

Full text
French