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Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 86, 11 avril 1995, p. 5693 et 5694.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild flora Collecting/harvesting Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe la liste des espèces végétales sauvages dont le ramassage, la récolte et la cession peuvent être interdits ou autorisés par arrêté préfectoral, dans les départements d'outre-mer.

Full text
French