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Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Fisheries, Water
Keyword
Governance Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté définit la désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, pour une durée de trois (3) ans.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Energy conservation/energy production, Governance, Concession, Minerals, Mining, Water supply

Source: FAO, FAOLEX