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Arrêté du 24 août 2004 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 210, 9 septembre 2004, p. 15896.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Institution Agricultural commodities
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu à l'article R. 641-41 du Code rural comprend: 1° Dix-huit représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés; 2° Onze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution; 3° Six représentants de l'administration.

Full text
French