Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Protected area Management/conservation Classification/declassification Hunting/capture Institution

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté porte dispositions relatives à la demande de mise en réserve de chasse et de faune sauvage et à l'arrêté d'institution, qui détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable et porte un plan de situation de la réserve au 1/25000. L'arrêté d'institution de la réserve fixera les mesures et les interdictions nécessaires à la protection et au repeuplement du gibier. Les réserves qui présentent une importance particulière en raison de leur étendue, des espèces abritées ou des études qui y sont poursuivies peuvent être constituées en réserves nationales, gérées par l'Office national de la chasse pour une durée minimum de six ans. L'arrêté fixe les éléments et les informations qui doivent être présents dans la demande de constitution et prévoit l'institution d'un comité directeur de la réserve dont il définit les compétences ainsi que celles du directeurde la réserve.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 91-971 modifiant le livre II di code rural et relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Legislation | France | 1991

Keyword: Protected area, Management/conservation, Classification/declassification, Hunting/capture, Zoning

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Legislation | France | 1998

Keyword: Protected area, Management/conservation, Classification/declassification, Hunting/capture, Institution

Source: FAO, FAOLEX