Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage. Country/Territory France Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Protected area Management/conservation Classification/declassification Hunting/capture Institution Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté porte dispositions relatives à la demande de mise en réserve de chasse et de faune sauvage et à l'arrêté d'institution, qui détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable et porte un plan de situation de la réserve au 1/25000. L'arrêté d'institution de la réserve fixera les mesures et les interdictions nécessaires à la protection et au repeuplement du gibier. Les réserves qui présentent une importance particulière en raison de leur étendue, des espèces a Full text French References - Legislation Implements Décret nº 91-971 modifiant le livre II di code rural et relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage. Legislation | France | 1991 Keyword: Protected area, Management/conservation, Classification/declassification, Hunting/capture, Zoning Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage. Legislation | France | 1998 Keyword: Protected area, Management/conservation, Classification/declassification, Hunting/capture, Institution Source: FAO, FAOLEX