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Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne N° 30 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013, 16-17.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Effluent waste water/discharge Solid waste Authorization/permit Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Surface water Groundwater Waterworks Zoning Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique conformément à l’annexe.

Full text
French
Website
www.joradp.dz