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Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Land & soil, Water
Keyword
Fertilizers/nutrients Soil pollution/quality Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1, 2, l’annexe I et II, VII de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 2011

Keyword: Fertilizers/nutrients, Soil pollution/quality, Freshwater pollution, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 2016

Keyword: Fertilizers/nutrients, Soil pollution/quality, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX