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Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 272, 24 novembre 2011, p. 19700.
Subject
Energy
Keyword
Bioenergy Biofuel Contract/agreement Internal trade
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté recense les intrants autorisés pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il s'agit de ceux dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a pu démontrer l'innocuité sanitaire. L'ANSES est saisie conjointement par les ministres chargés respectivement de l'énergie, de la santé et du travail, afin d'étudier cette innocuité.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel.

Legislation | France | 2011

Keyword: Bioenergy, Biofuel, Contract/agreement, Institution, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX