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Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Standards Oils/oilseeds/fats Meat
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Les dispositions de cet arrêté modifient certaines mesures prévues à l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992 ainsi que la définition de "graisses animales fondues".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.

Legislation | France | 1992

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Standards, Oils/oilseeds/fats, Meat

Source: FAO, FAOLEX