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Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 73, 27 mars 1990.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous waste Transboundary movement of waste Transport/storage Authorization/permit Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.
Abstract

Le présent arrêté est relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances, notamment aux demandes d'autorisations et aux déclarations, aux certificats d'autorisation, aux documents de suivi et aux certificats de réception.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 90-267 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.

Legislation | France | 1990

Keyword: Hazardous waste, Transboundary movement of waste, Transport/storage, Waste management

Source: FAO, FAOLEX