Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety Toxicity/poisoning
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Full text
French