Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Wild species & ecosystems Keyword International agreement-implementation Ecosystem preservation Authorization/permit Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Le présent arrêté fixe la liste des activités, qui ayant un impact moindre que mineur ou transitoire sur l'environnement, sont soumises à déclaration en application du II de l'article L. 712- Full text French References - Legislation Implements Loi n° 2003-347 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Legislation | France | 2003 Keyword: International agreement-implementation, Ecosystem preservation, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement. Legislation | France | 2009 Keyword: International agreement-implementation, Ecosystem preservation, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX