Arrêté du 23 juin 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française nº 149, 28 juin 1997, p. 9922.

Subject: Fisheries
Keyword: Marine fisheries Total allowable catch
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Cet arrêté modifie l'article 2-1 de l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. Dans le eaux sous juridiction française, les taux admissibles de captures suivants sont fixés: crabes des neiges: 400 tonnes; lompes : 400 tonnes.
Full text: French