Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques. Country/Territory France Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 208, 7 septembre 2004, p. 15767. Subject Waste & hazardous substances Keyword Hazardous waste Waste management Recycling/reuse Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté est relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques, de la part des producteurs de pneumatiques, des détenteurs et des organismes agrées pour l'élimination des pneumatiques usagés. Full text French References - Legislation Implements Décret n° 2002-1563 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. Legislation | France | 2002 Keyword: Hazardous waste, Waste management, Recycling/reuse Source: FAO, FAOLEX