Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Allocation/quota Fish products Foreign fishing Territorial sea Institution Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie les articles (1er, 2, 4, l’alinéa 2 de l’article 5, 7, 9, 11, 13, 16) de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Allocation/quota, Fish products, Foreign fishing, Territorial sea, Institution, Fishery management and conservation, Marine fisheries

Source: FAO, FAOLEX