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Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº n° 301, 29 décembre 1999, p. 19615.
Subject
Energy
Keyword
Oil Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le gazole ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu, à compter du 1er janvier 2000, que s'il est conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Legislation | France | 2004

Keyword: Oil, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Legislation | France | 2008

Keyword: Oil, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX