Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection Standards Food quality control/food safety

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 11, 12, 16, 27, 33, 35, 37 et 38 de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande, portant les normes relatives aux conditions d'installation et d'équipement des établissements, aux conditions d'hygiène, à l'emballage et au marquage de salubrité, aux documents d'accompagnements et les normes spécifiques aux produits hermétiquement clos et aux plats cuisinés.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.

Legislation | France | 1993

Keyword: Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Standards, Food quality control/food safety, Fraud

Source: FAO, FAOLEX