Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Country/Territory France Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 106, 6 mai 2007, p. 8089. Subject Wild species & ecosystems Keyword Aquatic animals Molluscs Management/conservation Protection of species Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain dont la destruction est interdite, et celle des mollusques dont la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques sont interdits. Full text French References - Legislation Repeals Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain. Legislation | France | 1992 Keyword: Aquatic animals, Molluscs, Management/conservation, Protection of species Source: FAO, FAOLEX