Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012 .

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 197, 26 août 2011, p. 14448 .
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Dangerous animal/harmful animal Birds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets. Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2011-2012 est joint en annexe du présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) .

Legislation | France | 2010

Keyword: Dangerous animal/harmful animal, Birds

Source: FAO, FAOLEX