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Arrêté du 23 août 2005 précisant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Policy/planning Institution Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif nº 03-439 du 22 novembre 2003, le présent arrêté a pour objet de préciser la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 3-439 fixant les conditions d'élaboration et d'approbation du schéma national de développement des activités de la pêche et de l'aquaculture.

Legislation | Algeria | 2003

Keyword: Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX