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Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 222, 23 septembre 2005, p. 15309.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret est relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2005-1195 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à combustion interne destinés à équiper les engins mobiles non routiers.

Legislation | France | 2005

Keyword: Air quality/air pollution, Emissions, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX