Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Standards Food additives

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie la liste de l'article 11, a, point 3 de l'arrêté qui porte les définitions des colorants, des édulcorants et des autres additifs alimentaires destinés à être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine et définit leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables. Ces dispositions sont prises en application des suivantes directives CE: 98/66/CE de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant la directive 95/31/CE établis

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 1997

Keyword: Standards, Food additives

Source: FAO, FAOLEX