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Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Fishery management and conservation Monitoring Fishing vessel Registration Data collection/reporting Fish disease International organization Harbour Certification Animal health Fish products Packaging/labelling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

leur mise en œuvre. Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 12bis, 13, 13ter, 13 sexies, 13septies de l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Allocation/quota, Fish products, Foreign fishing, Territorial sea, Institution, Fishery management and conservation, Marine fisheries

Source: FAO, FAOLEX