Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau. Country/Territory France Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 269, 20 novembre 2007, p. 18956. Subject Water Keyword River basin institution Governance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La circonscription des agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins délimités en application de l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux conformément au tableau annexé au présent article. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 2007-981 relatif aux agences de l'eau. Legislation | France | 2007 Keyword: River basin institution, Governance Source: FAO, FAOLEX