Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé.

Subject

Food & nutrition, Livestock, Wild species & ecosystems

Keyword

Inspection Hygiene/sanitary procedures International trade Meat Ranching/captive breeding Wildlife products

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le nouveau texte de l'article 10 de l'arrêté du 4 mars 1993 est ainsi rédigé: "Les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2000 modifié relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés dans les conditions suivantes: « - les dispositions relatives aux animaux de l'espèce porcine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés suidés; « - les dispositions relatives aux animaux de l'espèce bovine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés ruminan

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé.

Legislation | France | 1993

Keyword: Inspection, Hygiene/sanitary procedures, Rodents, Meat, International trade, Ranching/captive breeding, Wildlife products

Source: FAO, FAOLEX