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Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Food quality control/food safety Standards Transport/storage Plant production Vegetables/legumes
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage. Ce texte prévoit notamment le champ d’application; l’établissements et locaux; les caractéristiques hygiéniques des produis dont le pH est supérieur ou égal à 4,5; les caractéristiques hygiéniques des produits dont le pH est inférieur d 4,5; et les contrôles et vérifications.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr