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Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 131, 7 juin 2000, p. 8581.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Viticulture/oenological practices Classification/declassification Certification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité, car au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1992, la partie de phrase : « par le nom d'une des variétés de vigne » est remplacée par : « par le nom d'une ou de deux variétés de vigne ».

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité.

Legislation | France | 1992

Keyword: Viticulture/oenological practices, Classification/declassification, Certification

Source: FAO, FAOLEX