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Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 181, 5 août 2008, p. 12537.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Protected area National parks Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé "Parcs nationaux de France" un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982, relatif aux comités techniques paritaires ,de toutes les questions concernant l'établissement.

Full text
French