Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées. Country/Territory France Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 181, 5 août 2008, p. 12537. Subject Sea, Wild species & ecosystems Keyword Management/conservation Protected area Marine protected areas Institution National parks Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé "Agence des aires marines protégées" un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982, relatif aux comités techniques paritaires ,de toutes les questions concernant l'établissement. Full text French References - Legislation Implements Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins. Legislation | France | 2006 Keyword: Management/conservation, Protected area, Marine protected areas, Institution, National parks Source: FAO, FAOLEX