Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air. Country/Territory France Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 274, 25 novembre 2004, p. 19977. Subject Air & atmosphere Keyword Environmental standards Standards Protection of environment Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les indices de qualité de l'air requis par l'article 7 (c) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé sont des outils de communication qui permettent de décrire périodiquement sous une forme simple (qualificatif, chiffre) l'état global de la qualité de l'air dans une agglomération ou aire géographique donnée. Ces indices ne sont pas des outils de déclenchement ou de gestion des actions prévues par le titre II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998. Ces indices sont des nombres entiers compris entre 1 et 10. Ils sont calculés pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l'indice ATMO est le résultat agrégé de la surveillance de quatre polluants. L'indice de qualité de l'air simplifié,qui peut être calculé dans des agglomérations ou des zones géographiques de moins de 100 000 habitants, est le résultat agrégé de la surveillance de un, deux, trois ou quatre polluants, en fonction de l'équipement de surveillance de la qualité de l'air déployé dans la zone géographique considérée. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. Legislation | France | 1998 Keyword: Access-to-information, Air quality/air pollution, Environmental planning, Early warning system, Environmental standards, Pollution control, Policy/planning, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX Repeals Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air. Legislation | France | 2000 Keyword: Environmental standards, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX