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Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 26, 31 janvier 2010, p. 1911.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fishes Total allowable catch Fishing area Fishing authorization Cartilaginous fishes Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les quotas de pêche, calculés en application du règlement CE n° 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture, alloués à la France pour l'année 2010, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Full text
French