Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 Country/Territory France Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 26, 31 janvier 2010, p. 1911. Subject Fisheries Keyword Allocation/quota Marine fishes Total allowable catch Fishing area Fishing authorization Cartilaginous fishes Fishery management and conservation Authorization/permit Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les quotas de pêche, calculés en application du règlement CE n° 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture, alloués à la France pour l'année 2010, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté. Full text French