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Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 2009, p. 2144.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Marking/identification Hunting/capture Wild fauna
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté, relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, fixe les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse, les élements de la notification préfectorale du plan de chasse individuel, ainsi que les caractéristiques des dispositifs de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse.

Full text
French