Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2008. Country/Territory France Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 28 février 2008. Subject Fisheries Keyword Allocation/quota Marine fishes Cartilaginous fishes Fishery management and conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les quotas de pêche alloués à la France par le règlement (CE) n° 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006, établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche concernant les stocks de poisson d’eau profonde, et par le règlement 28 février 2008 (CE) n° 40/2008 du Conseil du 18 janvier 2008, établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, sont répartis pour l’année 2008 comme fixé à l’annexe au présent arrêté. Full text French