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Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2008.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 28 février 2008.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fishes Cartilaginous fishes Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les quotas de pêche alloués à la France par le règlement (CE) n° 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006, établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche concernant les stocks de poisson d’eau profonde, et par le règlement 28 février 2008 (CE) n° 40/2008 du Conseil du 18 janvier 2008, établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, sont répartis pour l’année 2008 comme fixé à l’annexe au présent arrêté.

Full text
French