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Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 fixant le contenu et le modèle-type de l’autorisation préalable et définitive de création et d’exploitation des établissements d’aquaculture.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 19, 27 mars 2011, p. 26 à 29.
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Concession Mariculture Authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 07-208, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu et le modèle-type de l'autorisation préalable et définitive de création et d.exploitation des établissements d'aquaculture.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 07-208 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture acquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.

Legislation | Algeria | 2007

Keyword: Aquaculture, Concession, Mariculture, Hygiene/sanitary procedures, Fish disease, Animal health

Source: FAO, FAOLEX