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Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 10, 13 janvier 2009, p. 688.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Slaughtering Sheep/goats Classification/declassification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Après l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2001, sont insérés les articles 1er-1 à 1er-4 ainsi rédigés: Art. 1er-1. ― Lors de la présentation à la pesée fiscale, les carcasses et demi-carcasses des ovins de moins de douze mois ne comportent pas: "1° La tête, sectionnée au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale; 2° Les pieds, sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes et tarso-métatarsiennes; 3° La queue, sectionnée au niveau de la jonction entre la dernière vertèbre sacrée et la première vertèbre caudale; 4° La mamelle; 5° Les organes génitaux; 6° Le foie et la fressure. " Lors de la présentation à la pesée fiscale, l'élimination des rognons, de la graisse de rognon et de l'ensemble des graisses internes et de couverture est interdite. "Art. 1er-2. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 1er-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie et la fressure. "Art. 1er-3. ― La présentation des carcasses et demi-carcasses d'ovins de moins de 12 mois n'est pas modifiée dans un délai de deux heures après leur pesée. "Art. 1er-4. ― Lors de la présentation à la pesée fiscale, les carcasses et demi-carcasses d'ovins âgés de douze mois et plus ne comportent pas: "1° La tête, sectionnée au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale; 2° Les pieds, sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes et tarso-métatarsiennes; 3° La queue, sectionnée au niveau de la jonction entre la dernière vertèbre sacrée et la première vertèbre caudale; 4° La mamelle; 5° Les organes génitaux; 6° Le foie et la fressure; 7° Les rognons et la graisse de rognon. Lors de la présentation à la pesée fiscale, l'élimination des autres graisses internes et des graisses de couverture est interdite".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins.

Legislation | France | 2001

Keyword: Meat, Slaughtering, Sheep/goats, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX