Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Sea Keyword Inspection Navigation Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté porte dispositions remplaçant le chapitre 411 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant les sociétés de classification habilitées à effectuer les vérifications et les inspections aux navires et à délivrer, le cas échéant, les certificats relatifs. Full text French