Arrêté du 22 décembre 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2000. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 300, 28 décembre 1999, p. 19532. Subject Fisheries Keyword Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe la répartition pour l'année 2000 des quotas d'églefin et de cabillaud accordés à la France. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause dans le secteur statistique concerné atteint ou dépasse celui du quota ou du sous-quota. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires. Full text French