Arrêté du 22 décembre 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2000. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe la répartition pour l'année 2000 des quotas d'églefin et de cabillaud accordés à la France. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause dans le secteur statistique concerné atteint ou dépasse celui du quota ou du sous-quota. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire Full text French