Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Meat Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Les dispositions de cet arrêté concernent les conditions hygiéniques et sanitaires relatives à la préparation, à la production, à la mise sur le marché et à la commercialisation intracommunautaire d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés, propres à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires. Les exploitants et les gestionnaires des établissements doivent effectuer des autocontrôles constants et mettre en place un programme de formatio

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés.

Legislation | France | 1998

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX