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Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 17 mai 2008.
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Classification/declassification Authorization/permit Protection of habitats Environmental standards Inspection Recycling/reuse Ecofriendly products/ecofriendly processes Standards Protection of environment Hazardous substances
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation au titre des rubriques 167 c, 322-B3, 2170 et 2730, ou connexes d’une installation soumise à autorisation effectuant du compostage ou de la stabilisation biologique dans des quantités supérieures au seuil d’autorisation de la rubrique 2170. L’objet de ces installations est soit la production de compost destiné à être utilisé comme matière fertilisante ou support de culture ou à être épandu, soit la stabilisation biologique de déchets par traitement aérobie avant enfouissement ou autre mode d’élimination.

Full text
French