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Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 274, 25 novembre 2004, p. 19921.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Nutrition Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrété modifie les dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions et modalités d'emploi des matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires, et notamment en faisant la distinction entre pellicules vernies et non vernies.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislation | France | 1993

Keyword: Packaging/labelling, Nutrition, Standards

Source: FAO, FAOLEX