Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 282, 6 décembre 2003, p. 20855.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Poultry products Hygiene/sanitary procedures Inspection Standards Food additives Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Six mois après la date de publication du présent arrêté.
Abstract

Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbiologique des carcasses de volailles.

Legislation | France | 1999

Keyword: Poultry products, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Standards, Food additives, Food quality control/food safety, HACCP

Source: FAO, FAOLEX