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Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 79, 4 avril 2002, p. 5946.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Birds Wetlands
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

A compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2005, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes: - en zone de chasse maritime; - dans les marais non asséchés; - sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.

Full text
French