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Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 84, 8 avril 2000, p. 5420.
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Slaughtering Food quality control/food safety Animal welfare
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 17 mars 1992 est remplacé par les dispositions suivantes : « Sans préjudice des dispositions du décret nº 97-903 du 1er octobre 1997, les animaux sont préalablement étourdis à l'aide de procédés autorisés par arrêté avant d'être suspendus et saignés. La lacération, après étourdissement, des tissus nerveux centraux au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, dite pratique du "jonchage", ou la lacération par toute autre technique est interdite ».

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Legislation | France | 1992

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX