Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande. Country/Territory France Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel del République française n° 98,u 25 avril 1991. Subject Food & nutrition Keyword Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection Standards International trade Treated food Food quality control/food safety Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté concerne l'entrée en France de produits à base de viande. Il ne fait obstacle ni aux mesures spéciales prises en application de l'article 247 du Code rural ni aux autres dispositions réglementaires en vigueur et notamment celles relatives aux additifs et colorants. Il fixe les conditions auxquelles les produits doivent répondre pour que leur importation soit autorisée. Full text French