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Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel del République française n° 98,u 25 avril 1991.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection Standards International trade Treated food Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté concerne l'entrée en France de produits à base de viande. Il ne fait obstacle ni aux mesures spéciales prises en application de l'article 247 du Code rural ni aux autres dispositions réglementaires en vigueur et notamment celles relatives aux additifs et colorants. Il fixe les conditions auxquelles les produits doivent répondre pour que leur importation soit autorisée.

Full text
French