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Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 149, 27 juin 2008, p. 10329.
Subject
Energy
Keyword
Oil Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les esters méthyliques d'acides gras, conformes à la norme EN 14214, incorporés dans le gazole et dans le gazole grand froid doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un produit antioxydant. En conséquence, l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Legislation | France | 1999

Keyword: Oil, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX