Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.

Subject

Fisheries, Food & nutrition

Keyword

Fish products Molluscs Hygiene/sanitary procedures Classification/declassification Standards Food quality control/food safety

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté est pris an application des articles 6, 14, 18 et 22 du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Pour l'application du présent arrêté, les coquillages sont classés en trois groupes distincts en regard de leur physiologie, et notamment de leur aptitude à la purification. L'arrêté fixe ensuite les critères, les normes et les modalités du classement de salubrité des zones de production. Après son classement, la zone de production fait l'objet d'une surveillance sanitaire régulière, destinée à vérifier la pérennité des caractéristiques ayant fondé son classement et à dépister d'éventuels épisodes de contamination. De même, sont indiquées les modalités de classement des zones de reparcage.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Legislation | France | 1994

Keyword: Fish products, Molluscs, Processing/handling, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Transport/storage, Standards

Source: FAO, FAOLEX